CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CbdPur

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société SAS GLOBAL 2M, au capital de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 98009975800016.

Ci-après dénommée «SAS GLOBAL 2M »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le site internet cbdpur.fr,

Ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur cbdpur.com édité par la Société SAS GLOBAL 2M implique sans réserve l'acceptation de toutes les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le cbdpur.com au jour de la consultation de ce dernier par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

La Société se réserve le droit de modifier le prix de vente des produits présents sur le site cbdpur.com à tout moment. Aucun changement de prix ne pourra cependant survenir après la prise de commande.

Les prix des différents moyens de livraison sont indiqués à la page Livraison.

Les frais de port peuvent être gratuits (pour la livraison par lettre suivie ou colissimo) lorsque le panier atteint un certain palier exprimé sur le Site, remises comprises. Si une remise appliquée fait chuter le prix du panier en dessous de ce palier, les frais de port s'appliquent.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, par chèque ou par espèce (le paiement par chèque ou espèce pourra survenir uniquement lorsque la commande est effectuée au dépôt de la société).

Le montant de la commande est débité à l'instant où la confirmation de commande intervient. Dès le paiement effectué et validé, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation ainsi que la facture de sa commande.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

L’Acheteur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires lors de sa commande ou de son inscription. L’Acheteur est donc responsable de toutes les informations saisies lors de son inscription et de la prise de la commande. En cas de problèmes ou de manquements dus à une erreur concernant ces informations (adresse, nom…), la Société ne pourra être tenue pour responsable.

Pour effectuer une commande et conclure une vente sur le site cbdpur.com, les étapes sont :

1. La sélection des produits, des déclinaisons disponibles et de la quantité

2. Le choix entre finaliser la commande ou poursuivre les achats

3. Sur la fenêtre du panier, l’Acheteur a la possibilité d’utiliser ses éventuels codes de réduction.

4. La connexion au compte ou la création d’un compte

5. Le choix de l’adresse de livraison et de facturation. L’Acheteur a la possibilité de saisir une nouvelle adresse et de laisser un commentaire spécifique à l’attention de la Société, en rapport avec sa commande.

6. Le choix du mode de livraison et l’acceptation des conditions générales de vente.

7. Le récapitulatif de la commande intégrant les éventuels frais de port et réductions et le choix du mode de paiement.

8. Le paiement de la commande

Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande ou de l’inscription.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les livraisons ont lieu en France métropolitaine (corse comprise) et Belgique.

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de livraison habituel est compris entre 2 et 5 jours ouvrés, à compter de la commande du produit sur le Site. Pour toute commande validée avant 15h du lundi au vendredi, l’envoi de la commande est effectué le jour même et dans la limite des stocks disponibles. En cas de retard dans la livraison de plus de 30 jours, si celui-ci n'est pas dû à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande. Il s'en suiv

ra le remboursement des sommes versées à la commande dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

L'Acheteur informe la Société de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. L'Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne, mais ce n'est pas obligatoire.

En cas de rétractation, l'Acheteur doit renvoyer les produits à la Société dans un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante [Adresse de retour]. Les produits endommagés, salis, abîmés ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de l'Acheteur de se rétracter.

La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'Acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf si l'Acheteur convient expressément d'un moyen différent.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La Société garantit que les produits sont conformes à la commande et exempts de vices cachés, dans les conditions prévues par la loi et les présentes conditions générales.

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l'Acheteur sont collectées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Société s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de l'Acheteur à des tiers.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant la Société à l'adresse suivante : contact@cbdpur.fr.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site cbdpur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes conditions générales sont réputées acceptées par l'Acheteur à compter de la validation de sa commande.